Le fonds vert (et biodiversité)

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Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, parmi les aides pour monter vos projets, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Projets – Actions éligibles

Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023 / Le fonds vert est à destination des collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Le Fonds vert est doté au plan national de 2 milliards d’euros dont une enveloppe pour la région Bourgogne-Franche-Comté de 72,12 M€. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :

Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
[Projet concerné pour la biodiversité en BFC]
Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
[Projet concerné pour la biodiversité en BFC]
Renaturation des villes et des villages

Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
[Projet concerné pour la biodiversité en BFC]
Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030

Axe 4 : Une dernière mesure est une mesure transverse pour un accompagnement adapté avec un soutien en ingénierie (animation, planification).


Un webinaire
vendredi 31 Mars de 8h30 à 10h00

Inscrivez-vous jusqu’à vendredi en envoyant un mail à contact@arb-bfc.fr
1) Brève présentation de la mesure “Accompagnement de la Stratégie Nationale Biodiversité” du Fonds Vert par la DREAL
2) Questions/Réponses sur le Fonds Vert avec les participants
3) Tour de table des conseils départementaux pour recensement des projets potentiellement déposés en 2023

Des contacts utiles

Les préfectures de département sont les interlocutrices privilégiées des collectivités pour solliciter le Fonds vert.


la DREAL (fonds-vert-bfc@developpement-durable.gouv.fr )

En savoir plus

  • Des « cahiers d’accompagnement«  de chaque porte d’entrée sont en ligne et les services de l’État dans les territoires accompagneront les collectivités dans le montage de leurs dossiers
  • Un communiqué de presse
  • La plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités
  • L’outil numérique Démarches simplifiées permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

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